1. Préambule et Cadre Juridique

La présente Politique de Confidentialité s'applique à la plateforme SaaS KLASSCAST. Elle a pour objet d'informer les utilisateurs (établissements scolaires, fondateurs, directeurs, enseignants, partenaires et parents d'élèves) sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées, partagées et protégées, en stricte conformité avec la Loi n° 2017-20 portant Code du Numérique en République du Bénin et les règlements en vigueur relatifs à la protection des données personnelles.

2. Responsable du Traitement

Le traitement des données collectées via la plateforme KLASSCAST est placé sous la responsabilité de l'équipe fondatrice et exploitante de KLASSCAST. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous joindre à l'adresse e-mail : support@klasscast.com ou via les canaux officiels indiqués sur la plateforme.

3. Nature des Données Collectées

Dans le cadre de l'utilisation de nos services de gestion scolaire, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :

• Informations sur l'établissement : Nom, statut, adresse géographique, contacts téléphoniques et identifiants administratifs.
• Comptes Utilisateurs (Admin, Professeurs, Partenaires, Parents) : Noms, prénoms, adresses e-mail, numéros de téléphone et mots de passe cryptés.
• Données Académiques et Scolaires : Listes des classes, matières, coefficients, notes, moyennes, appréciations et historiques d'absences gérés sous la responsabilité exclusive de l'établissement.
• Données de Connexion : Adresses IP, journaux de connexion (logs) et données de navigation nécessaires à la sécurité technique du SaaS.

4. Finalités et Base Légale des Traitements

Les données collectées par KLASSCAST font l'objet d'un traitement loyal et licite pour les finalités explicites suivantes :

• L'exécution du contrat de service SaaS (fourniture de l'espace de gestion, calcul automatique des notes et rangs, génération de bulletins).
• L'optimisation de la communication école-famille (génération de récapitulatifs pour transmission automatisée via des canaux de messagerie tels que WhatsApp ou e-mail).
• La gestion de la facturation par élève, de l'essai gratuit et du suivi du programme de partenariat.
• La sécurité informatique, la prévention des fraudes et la traçabilité des actions administratives (RBAC).

5. Destinataires et Confidentialité des Données

Les données traitées sont strictement cloisonnées. Seuls les utilisateurs habilités de votre établissement (selon leurs rôles : administrateur, enseignant, ou parent rattaché) ont accès aux informations les concernant. KLASSCAST ne commercialise, ne loue ni ne cède en aucun cas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Les données peuvent uniquement être partagées avec des prestataires techniques de confiance (hébergement cloud sécurisé) sous contrat strict de confidentialité.

6. Sécurité des Traitements

Conformément aux exigences de sécurité du Code du Numérique béninois, KLASSCAST met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées (chiffrement des mots de passe, protocoles HTTPS, contrôle d'accès par rôles) pour empêcher l'altération, la perte, la divulgation ou l'accès non autorisé aux données.

7. Durée de Conservation

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée d'activité du compte de l'établissement ou de l'utilisateur sur la plateforme, ainsi que pour les durées de prescription légales applicables en matière comptable et administrative. En cas de résiliation, les données peuvent être archivées ou supprimées conformément aux conditions générales d'utilisation.

8. Droits des Personnes Concernées

Conformément à la législation en vigueur au Bénin, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer au traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par écrit accompagnée d'une preuve d'identité à l'adresse support@klasscast.com.

9. Modification de la Politique

KLASSCAST se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité pour l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou fonctionnelles. La version en vigueur est celle publiée en ligne sur le site.

10. Loi Applicable et Juridiction Compétente

La présente Politique de Confidentialité est régie par la législation en vigueur en République du Bénin, et en particulier par le Code du Numérique. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de règlement à l'amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Cotonou.